Section 1 : Information
Code du travail · articles R4425-1 à R4425-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4425-1L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :
- Art. R4425-2L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :
- Art. R4425-3Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un…
- Art. R4425-4Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs intéressés et du…
- Art. R4425-5Les éléments d'information mentionnés à l'article R.