Chapitre V : Information et formation des travailleurs

Code du travail · articles R4425-1 à R4425-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Information

    Art. R4425-1L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :
  2. Art. R4425-2L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :
  3. Art. R4425-3Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un…
  4. Art. R4425-4Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs intéressés et du…
  5. Art. R4425-5Les éléments d'information mentionnés à l'article R.

  6. Section 2 : Formation

    Art. R4425-6L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
  7. Art. R4425-7La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.