Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel

Code du travail · articles R4426-6 à R4426-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4426-6L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
  2. Art. R4426-7Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R.