Section 3 : Dossier médical

Code du travail · articles R4426-8 à R4426-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4426-8Le dossier médical prévu à l'article L.
  2. Art. R4426-9Le dossier médical est établi à la suite des examens et visites prévus à l'article R.
  3. Art. R4426-10Lorsque l'entreprise disparaît ou lorsque le travailleur change d'entreprise, le dossier médical est transmis soit au médecin du travail de la nouvelle entreprise, soit au médecin inspecteur du…
  4. Art. R4426-11Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.