Chapitre II : Principes de prévention

Code du travail · articles R4432-1 à R4432-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R4432-1L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de…
  2. Art. R4432-2La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L.
  3. Art. R4432-3L'exposition d'un travailleur, compte tenu de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par ce dernier, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition…