Section 1 : Prévention collective
Code du travail · articles R4434-1 à R4434-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R4434-1La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :
- Art. R4434-2Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R.
- Art. R4434-3Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R.
- Art. R4434-4Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un…
- Art. R4434-5En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de…
- Art. R4434-6Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application du présent chapitre, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :