Section 2 : Protection individuelle

Code du travail · articles R4434-7 à R4434-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4434-7En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit par d'autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des…
  2. Art. R4434-8Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
  3. Art. R4434-9L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.
  4. Art. R4434-10L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.