Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

Code du travail · articles R4434-1 à R4434-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Prévention collective

    Art. R4434-1La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :
  2. Art. R4434-2Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R.
  3. Art. R4434-3Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R.
  4. Art. R4434-4Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un…
  5. Art. R4434-5En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de…
  6. Art. R4434-6Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application du présent chapitre, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :

  7. Section 2 : Protection individuelle

    Art. R4434-7En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit par d'autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des…
  8. Art. R4434-8Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
  9. Art. R4434-9L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.
  10. Art. R4434-10L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.