Chapitre V : Surveillance médicale

Code du travail · articles R4435-2 à R4435-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4435-2Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R.
  2. Art. R4435-3Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un travailleur souffre d'une altération identifiable de l'ouïe, le médecin du travail apprécie le lien entre cette altération et…
  3. Art. R4435-4Lorsqu'une altération de l'ouïe est susceptible de résulter d'une exposition au bruit sur le lieu de travail, l'employeur :