Chapitre VI : Information et formation des travailleurs

Code du travail · article R4436-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4436-1Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3°…