Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Code du travail · articles R4445-1 à R4445-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4445-1Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R.
  2. Art. R4445-2La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment :
  3. Art. R4445-3Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la…
  4. Art. R4445-4Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure…
  5. Art. R4445-5En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de…
  6. Art. R4445-6Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :