Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants

Code du travail · articles R4451-85 à R4451-88 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-85I.-Pour assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R.
  2. Art. R4451-86I.-Pour assurer le suivi des travailleurs mentionnés à l'article R.
  3. Art. R4451-87I.-Lorsqu'une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail et détient l'agrément complémentaire mentionné au I de l'article R.
  4. Art. R4451-88En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.