Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation

Code du travail · articles R4451-89 à R4451-93 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4451-89I.-Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les mesures de protection collective et individuelle ne permettent pas de garantir que l'exposition des travailleurs demeure inférieure aux valeurs…
  2. Art. R4451-90Le niveau d'exposition exceptionnelle n'excède pas 50 millisieverts sur douze mois consécutifs en termes de dose efficace ou en termes de dose équivalente pour le cristallin, pour autant que la dose…
  3. Art. R4451-91L'employeur s'assure que le travailleur concerné :
  4. Art. R4451-92La demande d'autorisation comprend :
  5. Art. R4451-93I.-L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.