Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose

Code du travail · article R4451-94 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R4451-94A l'issue des situations d'exposition prévues à la sous-section 1, pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R.