Paragraphe 2 : Conditions d'intervention

Code du travail · articles R4451-102 à R4451-105 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-102Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
  2. Art. R4451-103Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au second groupe :
  3. Art. R4451-104I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L.
  4. Art. R4451-105L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.