Section 12 : Situation d'urgence radiologique

Code du travail · articles R4451-96 à R4451-110 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application

    Art. R4451-96I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout employeur susceptible de confier à un travailleur lors d'une situation d'urgence radiologique mentionnée à l'article L.
  2. Art. R4451-97Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R.

  3. Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique

    Art. R4451-98L'employeur s'assure qu'il dispose de l'organisation et des moyens permettant la mise œuvre dans les meilleurs délais des dispositions de la présente section.
  4. Art. R4451-99I.-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique.
  5. Art. R4451-100I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l'article R.

  6. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique › Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

    Art. R4451-101L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :

  7. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique › Paragraphe 2 : Conditions d'intervention

    Art. R4451-102Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
  8. Art. R4451-103Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au second groupe :
  9. Art. R4451-104I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L.
  10. Art. R4451-105L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.

  11. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique › Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique

    Art. R4451-106Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R.
  12. Art. R4451-107I.-Dans le cas où l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R.

  13. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique › Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique

    Art. R4451-108A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs intervenant en situation…
  14. Art. R4451-109I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à…

  15. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique › Paragraphe 5 : Dispositions d'application

    Art. R4451-110Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R.