Section 4 : Evaluation des risques

Code du travail · articles R4451-13 à R4451-17 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4451-13L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L.
  2. Art. R4451-14Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération :
  3. Art. R4451-15I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un…
  4. Art. R4451-16Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R.
  5. Art. R4451-17I.-L'employeur communique les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L.