Sous-section 1 : Mesures de protection collective

Code du travail · articles R4451-18 à R4451-20 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4451-18I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition…
  2. Art. R4451-19Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article R.
  3. Art. R4451-20La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets…