Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

Code du travail · articles R4451-22 à R4451-25 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-22L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
  2. Art. R4451-23I.-Les zones mentionnées à l'article R.
  3. Art. R4451-24I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées, radon ou de sécurité radiologique qu'il a identifiées et en limite l'accès.
  4. Art. R4451-25L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du…