Paragraphe 1 : Vérification initiale

Code du travail · articles R4451-40 à R4451-41 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4451-40I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une…
  2. Art. R4451-41Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.