Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Code du travail · articles R4451-40 à R4451-43 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Vérification initiale articles R4451-40 à R4451-41
- Paragraphe 2 : Vérification périodique article R4451-42
- Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service article R4451-43
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Vérification initiale
Art. R4451-40I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une…- Art. R4451-41Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Art. R4451-42I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R.Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service
Art. R4451-43L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R.