Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

Code du travail · articles R4451-61 à R4451-63 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4451-61Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R.
  2. Art. R4451-62Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise…
  3. Art. R4451-63Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :