Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline

Code du travail · article R4451-60 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4451-60Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération ou au recyclage de métaux, les centres d'incinération, les centres d'enfouissement technique et les lieux caractérisés…