Section 8 : Information et formation des travailleurs

Code du travail · articles R4451-58 à R4451-63 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R4451-58I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
  2. Art. R4451-59La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R.

  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline

    Art. R4451-60Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération ou au recyclage de métaux, les centres d'incinération, les centres d'enfouissement technique et les lieux caractérisés…

  4. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

    Art. R4451-61Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R.
  5. Art. R4451-62Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise…
  6. Art. R4451-63Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :