Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Code du travail · articles R4453-13 à R4453-16 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4453-13La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :
  2. Art. R4453-14Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une…
  3. Art. R4453-15Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R.
  4. Art. R4453-16Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :