Section 6 : Information et formation des travailleurs

Code du travail · articles R4453-17 à R4453-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4453-17L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les…
  2. Art. R4453-18L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant…