Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Code du travail · article R4453-19 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4453-19Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs…