Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Code du travail · articles R4453-20 à R4453-26 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4453-20Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R.
  2. Art. R4453-21L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la…
  3. Art. R4453-22L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
  4. Art. R4453-23L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques.
  5. Art. R4453-24En complément de la formation prévue à l'article R.
  6. Art. R4453-25I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R.
  7. Art. R4453-26Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L.