Section 1 : Définitions et dispositions générales

Code du travail · articles R4461-1 à R4461-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4461-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées…
  2. Art. R4461-2La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de…