Section 2 : Evaluation des risques
Code du travail · articles R4461-3 à R4461-5 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Document unique article R4461-3
- Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare articles R4461-4 à R4461-5
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Document unique
Art. R4461-3Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R.Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare
Art. R4461-4I.- Art. R4461-5L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R.