Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare

Code du travail · articles R4461-4 à R4461-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4461-4I.
  2. Art. R4461-5L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R.