Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

Code du travail · article R4461-49 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4461-49Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger…