Section 3 : Mesures générales de sécurité

Code du travail · articles R4462-6 à R4462-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4462-6L'employeur établit une consigne générale de sécurité qui définit les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques et qui comporte :
  2. Art. R4462-7L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :
  3. Art. R4462-8L'équipement des postes de travail pyrotechniques et le mode opératoire sont conçus en prenant en compte la nécessité d'une attention soutenue des travailleurs et de manière à empêcher les…
  4. Art. R4462-9I.-Sans préjudice des dispositions des articles R.