Section 2 : L'étude de sécurité

Code du travail · articles R4462-3 à R4462-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4462-3En complément du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R.
  2. Art. R4462-4Toute modification apportée à l'activité ou aux équipements d'une installation pyrotechnique ou toute modification apportée à proximité d'une installation pyrotechnique fixe pouvant avoir un effet…
  3. Art. R4462-5I.-Lorsque les travailleurs d'une entreprise extérieure réalisent une activité pyrotechnique mentionnée à l'article R.