Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail

Code du travail · articles R4462-10 à R4462-13 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. R4462-10Les installations pyrotechniques sont conçues, réalisées et implantées de manière telle qu'un événement pyrotechnique n'entraîne pas de risque important pour les travailleurs autres que ceux qui, du…
  2. Art. R4462-11Chaque enceinte pyrotechnique est matérialisée par une clôture ou, à défaut, par un système de signalisation bien visible de toute personne y pénétrant en quelque point que ce soit.
  3. Art. R4462-12I.
  4. Art. R4462-13Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans la fabrication des substances ou…