Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site

Code du travail · articles R4462-14 à R4462-15 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4462-14Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique…
  2. Art. R4462-15Pour les transports de substances ou d'objets explosifs internes au site, qui se font dans le respect des réglementations particulières relatives aux transports de marchandises dangereuses en…