Sous-section 1 : Caractéristiques générales

Code du travail · articles R4462-16 à R4462-17 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4462-16L'employeur s'assure que le mode de construction des bâtiments et la nature des matériaux utilisés sont tels qu'en cas d'événement pyrotechnique, le risque de projection de masses importantes soit…
  2. Art. R4462-17Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques n'ont ni étage ni sous-sol, sauf si cet étage ou ce sous-sol contient uniquement les installations permettant d'abriter les servitudes de…