Sous-section 2 : Issues et dégagements

Code du travail · articles R4462-18 à R4462-22 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4462-18Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R.
  2. Art. R4462-19Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes :
  3. Art. R4462-20Aucun poste de travail où s'effectuent des activités pyrotechniques ne se trouve à plus de 7 mètres d'une issue ou d'un abri efficace.
  4. Art. R4462-21Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R.
  5. Art. R4462-22Toute incompatibilité entre l'application des exigences du présent chapitre et celles qui sont fixées par d'autres réglementations en vue de la mise en œuvre d'impératifs de sécurité fait l'objet…