Section 6 : Encadrement et formation

Code du travail · articles R4462-26 à R4462-28 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4462-26L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires pour organiser et diriger, conformément au…
  2. Art. R4462-27I.-La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs…
  3. Art. R4462-28En application de l'article L.