Section 5 : Information des travailleurs.

Code du travail · articles R4512-15 à R4512-16 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4512-15Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques…
  2. Art. R4512-16Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.