Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Code du travail · articles R4512-1 à R4512-16 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R4512-1Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.

  2. Section 2 : Inspection commune préalable.

    Art. R4512-2Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels…
  3. Art. R4512-3Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice :
  4. Art. R4512-4Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs…
  5. Art. R4512-5Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors…

  6. Section 3 : Plan de prévention.

    Art. R4512-6Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant…
  7. Art. R4512-7Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
  8. Art. R4512-8Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
  9. Art. R4512-9Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R.
  10. Art. R4512-10Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R.
  11. Art. R4512-11Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R.
  12. Art. R4512-12Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R.

  13. Section 4 : Travail isolé.

    Art. R4512-13Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les…
  14. Art. R4512-14Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l'article R.

  15. Section 5 : Information des travailleurs.

    Art. R4512-15Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques…
  16. Art. R4512-16Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.