Section 4 : Travail isolé.

Code du travail · articles R4512-13 à R4512-14 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R4512-13Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les…
  2. Art. R4512-14Pour les travaux accomplis dans un établissement agricole, les dispositions de l'article R.