Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Code du travail · articles R4513-1 à R4513-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4513-1Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
  2. Art. R4513-2Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit…
  3. Art. R4513-3Les chefs des entreprises intéressées par les opérations en cause sont informés de la date à laquelle se tiennent les inspections et réunions périodiques de coordination.
  4. Art. R4513-4Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.
  5. Art. R4513-5Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à…
  6. Art. R4513-6Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
  7. Art. R4513-7Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont donné aux travailleurs des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son…