Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

Code du travail · article R4523-17 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4523-17Les établissements comprenant une installation nucléaire de base qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie, en application de…