Sous-section 3 : Registre-journal.

Code du travail · articles R4532-38 à R4532-41 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4532-38Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération :
  2. Art. R4532-39Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R.
  3. Art. R4532-40Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de…
  4. Art. R4532-41Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.