Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Code du travail · articles R4532-75 à R4532-76 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4532-75Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R.
  2. Art. R4532-76Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R.