Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.

Code du travail · articles R4534-7 à R4534-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4534-7Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.
  2. Art. R4534-8Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
  3. Art. R4534-9Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.