Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
Code du travail · articles R4534-10 à R4534-14 · 5 articles
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Les 5 articles
- Art. R4534-10Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et…
- Art. R4534-11Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par…
- Art. R4534-12Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié.
- Art. R4534-13Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de…
- Art. R4534-14Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.