Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

Code du travail · articles R4534-15 à R4534-20 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4534-15Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en…
  2. Art. R4534-16Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
  3. Art. R4534-17Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est…
  4. Art. R4534-18L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet.
  5. Art. R4534-19Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique.
  6. Art. R4534-20Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du…