Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

Code du travail · articles R4535-1 à R4535-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4535-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie…
  2. Art. R4535-2Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ne sont soumis aux dispositions prévues en matière…
  3. Art. R4535-4Lors des travaux mentionnés à l'article R.
  4. Art. R4535-5Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R.